Mentions légales

Éditeur

Olymp'Eat, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 27 rue Amédée Usséglio, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 546 987 743. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58721280008.

Numéro de contact : +33 668112633

 

Adresse mail de contact : societe.olympeat@gmail.com

Directeur des publications

Le directeur des publications, et accessoirement de la presque totalité de la charge éditoriale du site internet, est monsieur Thomas Hamdoune

Hébergeur

Le site est hébergé par Wix (wix.com Inc), dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Numéro de contact :+1 415-639-9034

Conditions générales des ventes

Préambule

Les conditions générales informent ici de ce qui a été exposé et convenu entre les soussignés :
1° La Société Olymp'Eat, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 239 878, dont le siège social est situé au 27 rue Amédée Usséglio, 92350 Le Plessis-Robinson, et ayant comme numéro de TVA FR59821239878.
Ci-après dénommée le « Vendeur »,
D’une part, Et 2° Toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet (www.olympeat.com) du Vendeur.
Ci-après dénommée l’ « Acheteur »,
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Offre

Le Vendeur a notamment pour activité la production et la vente en ligne de plats, snacks, desserts et boissons diététiques, visant à aider les pratiquants du fitness, d'autres sports et plus généralement de toutes personnes souhaitant, d'une manière naturelle et tout à fait légale, opérer une transformation physique. Le Vendeur, sans jamais garantir aucun résultat, considère que l'aspect nutrition de ces transformations est primordial et que les produits vendus par le Vendeur peuvent aider, maximiser ou accélérer ces processus. L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.olympeat.com seront régies exclusivement par :

Les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document

  • La Politique de Confidentialité

  • Les Mentions Légales

  • Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables, et facile d'accès. La Politique de Confidentialité (ici) et les Mentions Légales (ici) font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas faire un usage visant à le détourner de sa finalité de vente en ligne de Produits. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande. Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 mai 2020. Cette édition annule dès lors et remplace immédiatement les versions antérieures.

Définition

  • 3-1. Vendeur : désigne la Société par actions simplifiée Olymp'Eat, au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 239 878, dont le siège social est situé 27 rue Amédée Usséglio, 92350 Le Plessis-Robinson, et ayant comme numéro de TVA FR59821239878.

  • 3-2. Acheteur : désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site

  • 3-3. Produit : désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

  • 3-4. Livraison : désigne le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

  • 3-5. Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le Site est accessible à l’adresse suivante https://www.olympeat.com).

  • 3-6. Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communicant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

 

Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

En cas de commande vers un pays tiers à la France métropolitaine, l’Acheteur est alors considéré comme importateur du Produit concerné, des droits des douanes ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont alors susceptibles de lui être exigés. Ces droits ou taxes sont à la charge et à l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Produit sera facturé par le Vendeur à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit.

Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Vendeur donnera à l’Acheteur la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Validité et validation

Toute commande de Produits sur le Site par l’Acheteur suppose l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur et du Vendeur aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. Seules les commandes comprenant un minimum de 3 plats ou 3 desserts ou 3 smoothies/milkshakes ou 3 petits-déjeuners, indépendamment du nombre de Produits, pourront être validées. Un récapitulatif de la commande de Produits est communiqué par le Vendeur à l’Acheteur sur l’adresse e-mail indiquée sur la fiche d’identification de l’Acheteur lors de la commande. Le récapitulatif de la commande de Produits comprend les informations suivantes :

  • un récapitulatif des Produits commandés,

  • le prix,

  • la date et l’heure de la commande,

  • les frais de Livraison,

  • le mode de paiement choisi par l’Acheteur

L’Acheteur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du récapitulatif et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions. La confirmation de commande vaut signature et acceptation de la transaction par l’Acheteur et le Vendeur. La confirmation enregistrée de la commande de produits et l’ensemble des données transmises lors de la commande valent preuve de la transaction conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et valent exigibilité des sommes engagées par la commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes de Produits reçues sur le Site et validées uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais (voir Délais). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Paiements

La validation de la commande de Produits implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande. L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou via PayPal, une infrastructure de paiement web hautement sécurisée certifiée PCI niveau 1.

Disponibilités

Les Produits sont proposés par le Vendeur sur le Site dans la limite des stocks disponibles et de leur date de péremption éventuelle. Pour les Produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation et validation d’une commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande de l’Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée et aucun débit bancaire ne sera alors effectué par le Vendeur, ou mise en attente le temps du réapprovisionnement du Produit par le Vendeur.

Transfert de propriété 

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriété du Produit précommandé ou commandé se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice de l’Acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur à l’Acheteur.

Livraison

La Livraison est réalisée à l’adresse indiquée dans le bon de commande de l’Acheteur.  Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal ainsi que toute autre indication pertinente pour la livraison sans utiliser la moindre abréviation. Seules les Livraisons au sein de la France Métropolitaine (hors Dom-Tom et Corse notamment) sont possibles. Les délais de Livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais. Les produits sont livrés par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le coût de Livraison est fixé à 15€ par commande, indépendamment du nombre de Produits concernés et de l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande de l’Acheteur. L'Acheteur bénéficie de 10€ de réduction sur la livraison à partir de 50€ d’achats. Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons (chronopost), afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra à l’Acheteur un mail, un message ou le contactera par téléphone avec le numéro de suivi du colis à l’adresse mail ou numéro indiqués. Ce processus découle du fonctionne du logisticien et de sa procédure et n'est pas de la responsabilité du Vendeur. En cas de retard abusif de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps l’Acheteur reçoit le produit, il devra le retourner au Vendeur dans son emballage d’origine et sans détérioration dans les plus brefs délais. En cas de livraison par transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après la seconde proposition de rendez-vous. Au moment de la Livraison du Produit, l’Acheteur est tenu de vérifier:

  • Que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et à la facture ;

  • Que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.

L’Acheteur devra immédiatement faire état des dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les Produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de Livraison. Après signature du bon de Livraison, l’Acheteur ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la Livraison. En cas de livraison par colis suivi, le Vendeur appliquera les tarifs en vigueur de la Poste au jour de la commande

Résolution

La commande de Produits peuvent être résolues par l’Acheteur en cas :

  • De Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

  • De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande de Produits peut être résolue par l’Acheteur en cas :

  • De Livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

La commande de Produits peuvent être résolues par le Vendeur en cas :

  • De refus de l’Acheteur de prendre Livraison ;

  • De non-paiement du prix au moment de la validation de commande.

Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Livraison de sa commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par email (contact.olympeat@gmail.com) ou par le formulaire de contact en ligne (ici). Un formulaire type de rétractation est proposé en annexe des présentes Conditions Générales de Vente. Son utilisation par l’Acheteur n’est pas obligatoire. Dans le cas d’un échange de Produits, la réexpédition sera aux frais de l’Acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du Vendeur :

  • par email : contact.olympeat@gmail.com

  • par téléphone : +668112633 (prix d’un appel local)

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : Olymp'Eat, 27 rue Amédée Usséglio, 92350 Le Plessis-Robinson. Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’Acheteur et peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur remboursera alors l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris de livraison, à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de l’expédition des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur. En revanche, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut notamment être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Responsabilité

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le Produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits précommandés ou commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur ou par tout tiers. La composition nutritionnelle de chaque Produit étant clairement exposée sur le Site, sur chaque commande ainsi que sur les Produits, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles intolérances ou allergies de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site. Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation).

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, épidémies nationales, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

Litige

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique (société.olympeat@gmail.com) ou postal (27 rue Amédée Usséglio, 92350 Le Plessis-Robinson).   En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.   L’Acheteur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.   À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont donc soumises à la loi française.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts à la vente par le Vendeur.

Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Acheteur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

Nullité 

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.

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Les informations que vous nous transmettez resteront la stricte propriété d'Olymp'Eat. Aucun sous-traitants ni sociétés tierces ne pourront avoir accès aux données enregistrées sur notre plateforme internet. Sauf exception, vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité ou l’effacement de vos données mais également la limitation ou l’opposition au traitement de celles-ci, à la page contact du site (ici). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.

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06 68 11 26 33 (appel non surtaxé)
du lundi au samedi de 09h à 20h

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